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I. – L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE
1. Les différentes composantes de l’indemnité
L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».
En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.
À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.
Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base 5 514,68 €
Indemnité de résidence (3 %) 165,44 €
Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 €
Soit brut mensuel 7 100,15 €
Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires........
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