Les associations opposées au mariage homosexuel sont loin d’avoir abdiqué. Plusieurs d’entre elles ont déposé des recours devant le Conseil d’État pour lui demander d’annuler l’application de la loi, a-t-on appris mardi auprès de la haute juridiction administrative.
L’une d’elles, l’Union des familles en Europe (UFE), estime que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, est « contraire aux traités signés par la France et doit être déclarée inapplicable », a-t-elle précisé dans un communiqué.
Elle a déposé au Conseil d’État une requête en « annulation pour excès de pouvoir », dans laquelle elle affirme que cette loi viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 28 mai 1981. Ce dernier stipule que « le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et la femme à partir de l’âge nubile ».
Lire la suite de l’article sur leparisien.fr