L’humoriste était poursuivi pour la publication sur Facebook d’une photo de deux visiteurs faisant une « quenelle » au sein de l’Assemblée nationale.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que, même si l’on considérait Dieudonné comme l’administrateur de cette page, ce qu’il conteste, ce statut n’est pas nécessairement assorti de « responsabilités éditoriales » au sens de la loi sur la presse.
Le 24 avril 2015, avait été postée sur le compte Facebook « Dieudonné Officiel » la photographie de deux visiteurs, qui n’ont pu être identifiés au terme de l’enquête, mimant une « quenelle » au sein de l’hémicycle.
Ce dont s’était insurgé sur les réseaux le député Meyer Habib (UDI), qui avait déposé en 2014 une proposition de loi visant à pénaliser le geste de la « quenelle ».
Créé par Dieudonné, ce geste est vu par ses détracteurs comme un salut nazi inversé, comme un geste antisystème par ses partisans.
Puis le 4 mai 2015, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, avait déposé plainte contre Dieudonné M’Bala M’Bala pour « provocation à la haine, injure publique envers corps constitué et outrage auprès du procureur de la République ».
Interrogé en juillet 2015 par les services de police, Dieudonné avait affirmé « ne pas avoir mis la photographie litigieuse en ligne », le compte « Dieudonné officiel » étant « géré par plusieurs personnes ».