Introduction

Au moment de la nouvelle présidence française, la création d’un ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche annonçait déjà un grand bouleversement dans ce secteur. Le but étant le désengagement de l’Etat sur la recherche et l’enseignement (pour réduire en outre ses dépenses), objectif dicté par la politique européenne néolibérale. En effet, à Londres, les 17 et 18 mai 2007, les ministres de l’éducation réunis en sommet européen avaient expliqué : « Il incombe par conséquent aux autorités publiques de promouvoir l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que la liberté d’action des différents membres de la communauté universitaire. »

C’est donc bien l’Union Européenne qui est à l’origine de l’autonomie des universités, la LRU. Une loi importante car initiatrice de bien d’autres visant à accentuer la semi-privatisation des Universités : tel que le Plan Carrière 2009/2011 dans l’enseignement supérieur, et les Plans Campus. L’Etat propose aux Universités d’avoir la maîtrise de leurs frais d’inscription, comme le souhaitent déjà les présidents, ce qui entraînera de l’inégalité dans l’accès à l’enseignement supérieur. Comme pour les Universités américaines, l’accession aux études supérieures ne sera plus un droit mais un privilège, que seules les familles aisées pourront s’offrir.

La LRU

La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Université, dite Loi LRU, ou Loi d’autonomie des Universités, ou encore Loi Pécresse, a été promulguée le 10 août 2008. Elle prévoit principalement que, dans un délai de cinq ans, toutes les universités puissent demander l’accès à l’autonomie dans les domaines budgétaire (article 50) et de gestion de leurs ressources humaines, et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers. Sous les mots-clés de « autonomie » et « gouvernance », cette loi a pour objectif de recomposer le système universitaire actuel en instituant des mécanismes concurrentiels entre les universités et entre les individus, pour que l’enseignement supérieur devienne un marché.

A) D’une Université nationale vers une entreprise universitaire

Les institutions des universités françaises étaient déjà affectées par une forte concentration du pouvoir détenu par le président d’université. Mais celui-ci était élu et assisté par 3 conseils représentant, plus ou moins, l’ensemble de la communauté universitaire. Désormais, avec la LRU, un seul Conseil d’Administration (CA) sera composé de 20 à 30 personnes seulement, dont au moins 5 à 7 membres seront nommés par le président (parmi les bailleurs de fonds potentiels). Loin donc de représenter la communauté dans sa diversité, le CA aura le droit de décider de l’organisation interne de l’université, de créer des filiales et des fondations auxquelles seront irrévocablement affectées certaines ressources. Le président dispose donc de pouvoirs plus importants encore, sans qu’aucun garde-fou ne soit mis en place. Le président peut recruter sans frein (« cahier des charges » de la LRU) du personnel contractuel en dehors des procédures de qualification nationale, ce qui permettra à terme pour cause de rentabilité, de les substituer aux fonctionnaires. Cela empêchera aussi l’indépendance du personnel, et augmentera la précarité.

B) L’appel aux financements extérieurs

Les Universités françaises sont actuellement en manque de moyens financiers et humains : un étudiant universitaire coûte deux fois moins qu’un élève des classes préparatoires (selon « Sauvons la recherche »), le budget de l’enseignement supérieur n’a connu qu’une croissance de 3,2% par an depuis 1980, aucun poste d’enseignant-chercheur n’a été créé en 2007 et 2008, la France est 15ème sur 23 pour les dépenses par étudiant (un lycéen coûte plus cher qu’un étudiant : 10170 contre 6700 euros)…

La LRU remédie à ce manque de moyens en donnant la possibilité à chaque établissement de prospecter pour des financements auprès de partenaires publics et privés : des fondations universitaires et des fondations partenariales (organismes de droit privé à but non lucratif). Ces fondations reçoivent des dons d’entreprises ou de collectivités dont l’affectation de ces moyens sera décidée par un conseil de gestion composé en partie de représentants des organismes fondateurs. Ce système invite ainsi les partenaires privés à décider à la place de la représentation nationale, et à échapper à une grande partie de leurs impôts. En effet, les partenaires privés auront le choix entre verser leurs impôts à l’Etat, ou bien s’en acquitter à hauteur des 2/3 (60%) par le financement des fondations selon leur choix.

Les orientations d’enseignement et de recherche risquent fort d’être fortement conditionnées par les choix d’acteurs privés, donc par celui du marché : remplacement de la recherche fondamentale par de l’appliquée, et dont les sujets seront choisis en fonction des bénéfices potentiels que cela engendrera, d’où une perte considérable du champ de recherche.

C) L’Université déconnectée des réalités du travail ?

L’université forme du personnel utile au fonctionnement de la société et satisfait des besoins sociaux : médecine et pharmacie, carrières du juridique, économistes et gestionnaires, archéologues, géologues, enseignants, etc. Par ailleurs, il existe de très nombreux IUT et des masters professionnels en phase plus directe avec le monde du travail. L’université est garante de la recherche fondamentale, indispensable pour la pérennité de la recherche appliquée, et garante des bases essentielles du savoir pour former l’esprit critique (ce n’est pas à l’université d’ajuster une personne à un poste).

La loi LRU vise à privilégier les recherches directement finalisées, en appauvrissant la créativité en matière de production de connaissances, tout en limitant les avancées fondamentales.

D) Les logiques de la concurrence et de la performance

Du « cahier des charges » de la LRU, on peut retenir : 1) La concurrence entre les universités : « Pour tirer parti de la réforme : renforcer l’attractivité de l’université en se donnant les moyens d’attirer et de retenir des personnels de qualité » (page 10). 2) La concurrence entre les filières : « allouer une part des crédits ainsi retenus en fonction d’une appréciation de la performance des composantes et non pas seulement sur la base de leurs critères physiques (nombre d’étudiants, etc.) (page 6) 3) La concurrence entre les personnels : Création de « leviers pour récompenser le mérite et l’implication des personnels en rendant responsables les présidents de l’attribution des primes » (page 7). C’est le fameux Plan Carrière 2009/2011 discuté ci-dessous

La loi LRU instaure donc la concurrence entre les universités, tant dans le contenu (nature et qualité de l’enseignement proposé : concurrence entre filières) que dans le personnel (où la concurrence se fera de plus au sein même de l’université). Cette concurrence de la qualité de l’enseignement et de la recherche provoquera des inégalités de fréquentation et de financements privés entre les universités (les entreprises privées ne vont pas investir dans des universités à faible cote). Il y aura risque de ségrégation territoriale, déclin de la diversité des savoirs par seule fonction de la rentabilité dû à un fonctionnement semi-privatisé.

Les investisseurs privés auront des sièges au CA de l’université, et du fait de la grande indépendance du président, les universités fonctionneront ainsi comme des entreprises, où seul le profit compte au mépris de la masse salariale. On peut donc prévoir : une augmentation des frais d’inscription, favoriser le profit immédiat par la recherche appliquée au mépris du profit à long terme par la recherche fondamentale, une recherche uniquement orientée sur des sujets à fort potentiel économique (ce qui réduit considérablement la grande diversité de la recherche), le remplacement des titulaires issus des concours par des CDD, des universités qui s’en sortent bien et d’autres qui meurent… A quand les universités cotées en bourse ?

L’Emploi et le Plan Carrière 2009/2011

Les mesures prises par le gouvernement préparent le terrain à une farouche concurrence du personnel dans les universités et entre universités. Avec la suppression des postes, la charge de travail va s’alourdir, mais pas pour tout le monde. Un effet, les enseignants-chercheurs qui seront jugés comme « excellents » auront non seulement de belles primes (et cumulables), mais aussi un allègement de l’enseignement et des tâches administratives occupant actuellement l’essentiel de leur emploi du temps. Les autres travailleront plus pour accomplir ce travail supplémentaire, n’auront plus de temps consacré à la recherche, et ne recevront par conséquent aucune prime. Inutile de mentionner que les « excellents » seront très minoritaires.

A) Les suppressions d’emplois

30600 emplois de titulaires supprimés au budget 2009, dont 13500 au Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) et 900 au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) : 1) Suppression de 225 postes de titulaires dans les universités et 225 dans les organismes, qui ne toucheront pas les Chercheurs ou les Enseignants-chercheurs mais les emplois de techniciens (catégorie C). Car selon V. Pécresse, les emplois techniques ne sont pas "au cœur des missions" de la recherche et de l’enseignement supérieur et peuvent être externalisés… 2) Suppression de 225 allocations de recherche pour les doctorants (paraît-il "en trop", ces dernières années) 3) Suppression de 225 financements de post-docs ministériels (CDD). Cet argent des suppressions d’emplois serait au MESR intégralement reversé en revalorisations pour les personnels… Et ce n’est pas fini. Le document figurant dans le site du MESR, confirme bien des suppressions d’emplois déjà programmées pour 2010 et 2011 !

B) La baisse du pouvoir d’achat des salaires

Seules augmentations du point FP prévues : + 0,5 % au 1er juillet et + 0,3 % au 1er octobre (alors que l’inflation est à 3,3 % par an selon l’INSEE !)

C) Le Plan Carrières 2009/2011

Il s’agit d’une individualisation des rémunérations et de la mise en concurrence des agents par la course aux nombreuses primes :

1) La Ministre veut renforcer l’Institut Universitaire de France, organisme permettant actuellement à quelques heureux élus (seulement 825 enseignants-chercheurs en ont bénéficié depuis sa création en 1991), d’obtenir une décharge de 2/3 de leur service d’enseignement pour faire de la recherche dans un laboratoire commun université / organisme. La nouveauté vient de la création de "chaires jeunes enseignants-chercheurs", qui permettra aux 130 lauréats (triés sur le volet) en plus de leur décharge, de bénéficier de la « prime personnelle d’excellence scientifique » d’au moins 6 000 € (pouvant atteindre 15 000 euros) et de crédits destinés à améliorer leur environnement scientifique allant de 10000 à 20 000 € par an. A noter que cette prime remplace la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR), qui pourra être accordée sans condition d’encadrement.

2) La prime de responsabilité pédagogique, dispensée théoriquement aux enseignants-chercheurs (surtout professeurs) qui s’investissent dans l’enseignement (comment les distinguer des autres ?), sera augmentée (de 3500 jusqu’à 15.000 euros/an).

3) Une prime de 3870 €/an sera proposée pour inciter les chercheurs à avoir une activité d’enseignement (avant la destruction pure et simple du statut de chercheur).

4) 20% d’augmentation de l’enveloppe indemnitaire allouée aux universités, "afin d’élever le niveau de rémunération et de tenir compte de l’investissement et des résultats obtenus par les personnels dans l’exercice de leur métier" (décision "locale" encore…).

5) Cumul possible des primes pour les bienheureux bénéficiaires. La Ministre veut faire sauter les verrous rendant certaines primes incompatibles entre elles.

6) Mise en œuvre de la "prime de fonction et de résultat" pour les catégories A des personnels des bibliothèques, administratifs et techniques, qui serait en partie financée par les ressources propres des établissements.

7) Enfin, les présidents d’université ne sont pas oubliés : leur indemnité de charges administratives augmentera jusqu’à 25 ou 40.000 €/an (selon l’Université).

Le manque de postes à l’Université, dans l’enseignement, la recherche et l’administration, engendre actuellement une surcharge de travail généralisée : grand nombre d’enseignants-chercheurs ne font plus de recherche car sont submergés par l’enseignement, les fonctions administratives (dues aux suppressions de secrétaires), et les demandes de financement. Or dans le budget 2009, 900 postes seront supprimés. Dans ce contexte, la modulation à la hausse des services d’enseignement permise par la LRU permettra d’accroître la charge de travail de beaucoup d’enseignants-chercheurs sans surcoût financier pour le ministère.

Ce « coup de bâton » justifierait une riposte des personnels. Mais afin de s’en prémunir, la Ministre Valérie Pécresse lance un programme généralisé de toutes sortes de primes. Le ministère promet donc de distribuer des « carottes » sous forme de primes aux « excellents ». Le véritable rôle de ces primes est bien de rémunérer ceux chargés de faire appliquer la LRU aux collègues, mais provoqueront surtout de l’aigreur, de la frustration et de la division dans toute l’Université.

Car ce programme va artificiellement diviser les enseignants-chercheurs et les chercheurs en différentes catégories en fonction de leur prétendue « excellence », permettant la modulation des revenus (sous forme de primes) et des services d’enseignement. La rhétorique est connue : il s’agirait de libérer les enseignants-chercheurs « excellents » de certaines charges de travail (administratives et pédagogiques…) qui se retrouveraient mécaniquement distribuées aux « moins excellents », s’ajoutant à l’actuelle surcharge de travail vécue par les personnels de tous statuts. Il s’agira donc une nouvelle fois pour la grande majorité de « travailler plus sans gagner plus »… et pour une minorité de « travailler moins en gagnant plus » !

Des primes pour quelques-uns….de la précarité et de la surcharge de travail pour les autres. Créer des tensions et de la discorde au sein d’un groupe uni qui va à l’encontre d’un projet, est une technique bien connue qui consiste à casser cette solidarité entre personnels en les mettant les uns contre les autres par compétition, voire même par espionnage et dénonciation (cf. Cahier des clauses particulières en pdf). On peut malheureusement craindre qu’une telle ambiance puisse nuire à la recherche, car cette casse de la solidarité pour de la compétition créeront des blocs de recherche incapables de travailler ensemble et de s’entendre.

L’ "excellence" et la créativité dans la recherche ne s’achètent pas ; le savoir n’est pas une marchandise, et la recherche ira plus vite si les chercheurs travaillent ensemble au lieu de se monter les uns contre les autres dans une ambiance égoïste.

Le Plan Campus

Pour faire simple, il s’agit d’un plan de privatisation des meilleures universités de France, sous le déguisement d’un plan de rénovation des universités mêlé à un projet ambitieux d’un pôle universitaire d’enseignement et de recherche à renommée mondial. On remarquera que le Plan Campus est la réalisation concrète du Plan Carrières 2009/2011. En effet, il s’agit du rapprochement physique au moyen de nouveaux locaux, des pôles d’excellence cités dans le cadre de la LRU et des Plans Carrières 2009/2011.

A) Le plan Campus

Il s’agit d’une sélection entre les universités de France pour se partager le financement de l’état de 5 milliards d’euros. Ainsi, seules les 15 meilleures universités de France ayant fourni un projet ambitieux respectant la LRU, ont eu droit à cette manne financière. Autrement dit, les 71% des universités restantes auront peu de chance de se voir attribuer par l’Etat toute rénovation de leur infrastructure, qu’elles demandent leur autonomie ou non.

Comme indiqué ci-dessus, l’Opération Campus est bien une des applications de la loi LRU, car nous pouvons lire dans le cahier des charges : « Les modalités de financement des projets retenus au titre de l’Opération Campus sont volontairement innovantes. Elles reposeront en effet sur des contrats de partenariats (partenariats public-privé), dans le triple objectif de rapidité de mise en œuvre, d’encouragement des relations entre les établissements d’enseignement supérieur et le secteur privé, de responsabilisation des équipes dirigeantes des universités conformément à la logique de la loi votée en août 2007 [loi d’autonomie des universités, LAU/LRU, NDLR]. »

Le Plan Campus n’est donc pas un financement 100% public pour la rénovation des universités comme nous pouvions le croire. Bien que le gouvernement prévoie de verser les bénéfices d’un placement boursier de 5 milliards pris sur EDF, cette somme assez considérable, reste toutefois très nettement insuffisante pour financer les projets titanesques des 15 universités de France. Ces universités vont donc crouler sous des dettes colossales qui pourront être épongées, si elles y arrivent, par les bénéfices de la recherche appliquée en partenariat avec le privé (adieu la recherche fondamentale), et par l’augmentation considérable pour les étudiants des frais d’inscription :

« Il est donc demandé aux universités candidates de réfléchir dès à présent soit à la manière d’attirer des partenaires investisseurs qui partagent le même projet, soit à la possibilité d’intégrer dans leur projet de campus des activités économiques dont elles peuvent attendre des retours sur investissement. »

Déclaration de M. Traire, vice président de Montpellier 3 : « On ne pourra pas éviter à terme cette réflexion sur les droits d’inscription. C’est une question qu’il faudra se poser à un moment ou à un autre. […] Une augmentation des droits d’inscription pourrait être une solution qui serait à la fois une source de financement pour l’Université et à la fois un moyen de responsabiliser les étudiants, et les familles, au moment du choix de l’entrée dans une filière. »

B) Le Plan Campus à Montpellier

Lors de la conférence de presse qu’il a tenue le jeudi 29 mai, Christian Nique, Recteur de l’Académie, Chancelier des Universités, a annoncé que le projet « Université Montpellier Sud de France » (UMSF) était retenu dans le Plan National Campus. Ce projet a été sélectionné par le comité de sélection de l’Opération Campus, parmi les 46 dossiers de candidature adressés au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il a été reconnu comme l’un des plus solides de France, déterminant pour l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche à Montpellier, et plus globalement pour l’avenir de la ville de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon. Le Recteur rappelle qu’il s’agit, également, d’aboutir à la création d’une Université unique transdisciplinaire qui s’appuiera sur ses pôles d’excellence, ainsi qu’il l’avait déjà envisagé dans les objectifs du projet académique dès septembre 2005. Pour lire tous les documents concernant l’UMSF : http://www.campus-montpellier.fr/

1) La formation universitaire en péril

Le plan campus n’est pas seulement un plan de fusion des trois universités, il s’agit également d’une réforme profonde des institutions pour que l’insertion professionnelle soit au cœur de la formation universitaire (55 millions d’euros seront mobilisés sur 5 ans pour permettre la mise en place de bureaux d’aide à l’insertion professionnelle). Autrement dit, les étudiants seront formés spécifiquement pour des entreprises privées au détriment d’une formation générale, et des heures de cours seront remplacées par des stages gratuits. L’université perd donc son rôle de formation universelle pour de la main d’œuvre gratuite au sein de grosses entreprises. Pour preuve, voici ce que l’on peut lire dans le document présenté par la région, appuyé par le conseil municipal et les présidents des trois universités :

« Au-delà des exemples de formations innovantes citées précédemment, les rapprochements entre pôles permettront le développement d’une offre de formation nouvelle. Les efforts d’UMSF en matière de pédagogie…porteront prioritairement sur la professionnalisation des formations, à tous les niveaux, par :

→ L’intégration systématique dans les cursus de modules liés à l’insertion professionnelle, y compris au niveau doctoral… → La généralisation de stages en milieu professionnel, avec mise en place d’une banque de stages mutualisé ; → L’individualisation progressive des parcours de formation… → La création de parcours professionnalisants… »

2) Absence d’information pour les étudiants

Aucun élu étudiant n’a informé le moindre étudiant du contenu du plan campus, car ils ont tous voté POUR le 7 juillet 2008 à Montpellier. (source : http://www.jeunesudf34.org/journal/... ) Ce qui montre une fois de plus, que le peuple doit compter beaucoup plus sur sa propre force que sur celle de ses élus.

3) L’endettement des universités

La rénovation des bâtiments et la construction de nouveaux prévues dans le projet montpelliérain (surtout sur le site à Baillarguet), entraîneront un fort endettement de l’université devenue autonome. L’appel aux investisseurs privés rendra l’Université moins autonome et dépendante des enjeux financiers de ces entreprises : orientation de l’enseignement et des stages sur leurs sujets de recherche, location de ces nouveaux bâtiments à l’université (qui ne sera donc pas propriétaire de ses locaux contrairement à la directive de la LRU), mise en place de nouvelles routes et de lignes de tramway pour le transport des étudiants vers les nouveaux sites.

Conclusion

La LRU suivie du Plan Carrières 2009/2011 et de l’Opération Campus va changer considérablement les institutions actuelles des Universités. Les universités deviendront à terme autonome avec comme objectif principal de générer de l’argent comme une quelconque entreprise grâce à des programmes de recherche en partenariat avec des entreprises privées. Cela a comme conséquence une forte diminution de la recherche fondamentale (car ça ne rapporte aucun profit à court terme, bien au contraire), une perte de contrôle de l’Etat sur l’enseignement supérieur français et dont la qualité de l’enseignement sera fonction de l’établissement, une perte de contrôle de l’Etat sur le recrutement du personnel qui ne sera sans doute plus fonctionnaire, des blocs de recherche qui ne risquent de ne plus être performants à long terme car incapables de travailler ensemble à cause de la compétition et des enjeux financiers (tel que le brevetage du vivant ces dernières années donnant lieu à un ralentissement de la recherche) et à cause du manque en recherche fondamentale, une sélection des étudiants non pas en fonction de leur compétence mais en fonction de leur portefeuille…

Tout ceci est la conséquence du désengagement de l’Etat voulant d’une part amputer ses dépenses budgétaires sur l’enseignement supérieur et la recherche, et d’autre part suivre les directives européennes. Après une concurrence entre chercheurs, équipes de recherche, et universités, les « meilleures » universités de France seront ensuite en concurrence avec celles d’Europe, puis celles du monde. On en vient une fois de plus à la mondialisation et à ses effets néfastes lorsque l’Etat ne joue plus son rôle d’Etat protecteur de la nation. Le capitalisme libéral mondialisé vient de s’approprier l’enseignement et la recherche française pour profiter d’un certain bénéfice qui ne pourra durer. Car le savoir n’est pas une marchandise, et est même incompatible, de par son avancée lente et coûteuse, avec un système financier cherchant à engranger toujours plus d’argent toujours plus rapidement, et avec toujours un minimum d’investissement.

Il est à craindre que dans l’avenir, la qualité de l’enseignement et de la recherche française telle que nous la connaissons aujourd’hui, aura perdu de sa substance, de force, et que le retour en arrière ne sera plus possible.

Christian - E&R Languedoc-Roussilon