L’extension des tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de bénéficiaires sera impossible à réaliser pour l’hiver prochain, comme l’avait pourtant promis le gouvernement, ont déclaré à Reuters plusieurs sources proches du dossier.
Le système des aides, dont le versement à EDF d’environ 20 millions d’euros par an accordés au groupe en plus du remboursement total des tarifs sociaux, est jugé inadapté à un nombre élevé de bénéficiaires.
Votée au printemps, la loi Brottes a élargi les tarifs sociaux de 1,3 à 4 millions de foyers, soit à l’ensemble des Français touchés par le phénomène de la précarité énergétique.
« Quatre millions de foyers pour cet hiver c’est impensable. La loi Brottes était sortie dans la précipitation au nom de l’urgence de lutter contre la précarité énergétique avant l’hiver et il n’y a toujours rien », dit l’une des sources, qui prévoit au maximum deux millions de bénéficiaires.
Basée sur le seuil de pauvreté, l’application de l’extension nécessite la transmission de données fiscales aux énergéticiens, une mesure suspendue depuis le mois d’avril à la publication d’un décret.
Ce dernier sera publié d’ici la fin du mois de novembre, affirme-t-on au ministère de l’Énergie.
La période hivernale, où la consommation d’énergie grimpe en France en raison notamment du nombre élevé de chauffages électriques, débute en décembre pour le réseau RTE, chargé de gérer les consommations.
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