La semaine dernière, le président hongrois Pal Schmitt a signé la nouvelle constitution hongroise controversée, permettant son entrée en vigueur.

Celle-ci contient une disposition protégeant la vie du fœtus « dès la conception », et une définition du mariage comme une union entre homme et femme.

Si la nouvelle constitution a été votée sans difficulté par la majorité du parlement hongrois, cela s’est fait sans participation de l’opposition, qui a abandonné le parlement avant le vote. Le Conseil de l’Europe, les employés des Nations Unies, et des organisations non gouvernementales ont aussi mis en doute la légitimité de la nouvelle constitution alors que la controverse continue à propos du contenu aussi bien que de la procédure suivie pour le vote.

Les groupes favorables au droit à l’avortement se sont attaqués à l’article 2 qui dispose « la vie du fœtus sera protégée dès la conception. » Le Centre des Droits Reproductif, un lobby important du droit à l’avortement, avec le soutien de l’Amnesty International, a combattu cette disposition en affirmant que cela conduisait à un accès trop restreint à l’avortement, maintenant possible seulement par biais de réforme législative ou contestation constitutionnelle.

Amnesty International ainsi que les lobbies des droits homosexuels ont critiqué l’absence de disposition interdisant la discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle, ainsi que la clause de protection de la définition traditionnelle du mariage, parce que celle-ci pourra désormais servir de fondement au refus du « mariage homosexuel ». Selon eux, cela va à l’encontre des normes européennes anti-discriminatoires.

Au delà des sujets de politiques sociale, les critiques déplorent ce qu’ils qualifient de manque de transparence, et la rapidité – 9 jours – avec laquelle la constitution a été votée par le parlement.

Des experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont été mandatés pour une analyse de la nouvelle loi. Les experts de la Commission de Venise, institution consultative indépendante, projettent un voyage à Budapest ce mois-ci pour rédiger un rapport pour l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur les problèmes liés au mode de rédaction de la nouvelle constitution.

Le Friday Fax s’est penché sur cette institution en 2008. La Commission de Venise s’est distinguée pour son travail lors de la rédaction de la constitution du Kosovo : elle avait publié un projet de constitution où les dispositions protégeant la vie de l’enfant dès la conception avait été retirées pour être remplacées par une disposition protégeant la vie « dès la naissance ». Elle avait aussi ajouté à l’interdiction de la discrimination celles fondées sur l’ « orientation sexuelle », et retiré les références au mariage entre homme et femme. Le parlement du Kosovo avait finalement adopté ce dernier projet de constitution en retirant « dès la naissance » de la disposition protégeant la vie.

Roger Kiska, de l’Alliance Defense Fund, s’est dit « ravi » de la nouvelle constitution hongroise, la qualifiant de victoire pour la démocracie, la vie et la famille, et pour la Hongrie. Il a qualifié de « honteuses » les tentatives de discrédit exercées par les institutions Européennes sur le gouvernement hongrois, un gouvernement soutenu par une écrasante majorité de l’électorat. « J’espère que la Hongrie restera ferme dans ses convictions, parce le sacrifice des droits à la vie et de la famille serait un prix trop cher à payer pour simplement apaiser quelques bureaucrates bruxellois ».

Le gouvernement hongrois a maintenu que la loi est conforme à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et a affirmé qu’il avait été nécessaire procéder à une réforme pour remplacer le document « stalinien » dépassé qui servait de constitution à la Hongrie depuis 1949. La nouvelle constitution entrera en vigueur le premier Janvier 2012.