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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle mardi 28 février la loi réprimant la contestation des génocides, dont le génocide arménien.

Le Conseil a estimé que le législateur portait une "atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication".

Il ne s’est pas prononcé sur la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. Par ailleurs, il n’avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Dans plusieurs tribunes, dont une publiée dans Le Monde, Robert Badinter, ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel, avait expliqué que cette loi ne supporterait pas un passage devant le Conseil, qui serait amené à la déclarer anticonstitutionnelle.

M. Badinter expliquait que cette décision s’imposerait par le fait que la loi du 29 janvier 2001, sur laquelle se base celle pénalisant la contestation, était, selon lui, inconstitutionnelle. Finalement, les Sages ne sont pas revenus sur la loi du 29 janvier 2001.

Lire la suite : lemonde.fr

 






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31 Commentaires

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  • #109905
    Le 29 février 2012 à 02:01 par Borowic
    Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

    Ca reste une bonne nouvelle mais une nouvelle attendue

     

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  • #109956
    Le 29 février 2012 à 06:00 par Bérenger
    Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

    Quand on regarde la photo, on comprend que la diversité, c’est bon pour les gueux.

     

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  • #110034

    " (loi Gayssot) réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. " Oui oui bien sûr, comme si c’était l’objectif principal de cette loi, on sait tous à quoi sert ce texte honteux !

     

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    • #110169

      l’acte le plus pernicieux de cette loi aura été de communautariser la France, de mettre en place, littéralement le dépeçage de l’état français....ces communautés, jamais rassasiées, n’auront de cesse, et plus encore demain, d’exiger toujours plus de l’état au nom de la souffrance de leurs ancêtres, mais pas de la leur, entraînant de fait un désamour de la France et de ses institutions- vue comme une vache à lait et un objet de défiance...merci qui ?

       
  • #110084

    Je ne suis pas un professeur émérite de droit mais il me semble que la portée de la décision du Conseil constitutionnelle soit plus grande que ce que laisse entendre les médias.En effet ,l’article 1er de cette décision énonce :

    "La loi visant à réprimer la contestation de l’existence DES génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution."

    Le Conseil constitutionnel vise implicitement l’article 24 bis de la loi sur la LIBERTE DE LA PRESSE introduit par la loi Gayssot qui dispose que « Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

    Ceux qui nient les génocides ne peuvent être soumis à une répression judiciaire car ce serait inconstitutionnel selon lui (sauf erreur de ma part mais ce que dit le Conseil constitutionnel paraît clair).

    De plus , l’article de Marianne semble contourner les dispositions de la décision : en effet il dit que le CC "n’avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe." laissant entendre que son contenu n’était pas affecté et que les dispositions les plus importantes concernant la répression du négationisme pour laquelle cette loi est connue ne l’étaient donc pas non plus.

     

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  • #110256
    Le 29 février 2012 à 17:05 par abricot
    Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

    Ahh les Arméniens ils sont gentils,on leurs a mis une mini carotte sous le nez et moins de deux mois après on leurs balances un gros coup de pompe au cul en leurs disant "touche pas à l’ananas"

     

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  • #110261
    Le 29 février 2012 à 17:19 par pistache
    Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

    Bonne nouvelle.

    J’espère que ça servira de leçon à Sarko, si jamais il était réelu, de vouloir légiférer sur l’histoire d’un pays qui n’est pas le notre, dont 99% de population française n’est pas directement concernée (enfin pas plus que tous les génocides qui ont eu lieu dans le monde entier et qui ne font pas l’objet d’une loi), dans un moment de crise où ce n’était absolument pas le moment de se mettre à dos un pays comme la Turquie, qui pèse de plus en plus dans l’économie mondiale.
    Je ne suis pas un anti-sarkoziste primaire, j’en ai plutôt rien à secouer de l’histoire du Fouquet’s ou des Rolex, mais faut tirer le bilan de cet épisode sur le génocide arménien. Car au résultat des courses, outre le fait que cette loi n’avait pas lieu d’exister (ce n’est pas à un gouvernement de légiférer sur l’histoire, encore moins celle d’un pays étranger), son entêtement nous a valu au final des relations dégradées avec la Turquie (relations commerciales, relations diplomatiques, et d’une manière générale, image des français ternie), avec des conséquences économiques plus ou moins importantes, mais dont nous nous serions bien passés en période de crise.
    Voilà, j’espère que les journalistes parleront un peu plus de cet épisode peu glorieux au moment de s’attaquer au bilan de Sarkozy, au lieu de nous ressortir le Fouquet’s ou le "casse-toi pauvre con".

    Ce sera déjà pas mal, l’idéal aurait été de revenir également sur la loi Fabius / Gayssot, mais là, ça reste dans le domaine du fantasme.

     

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  • #110338

    C’est marrant qu’e&r se réjouisse de l’unicité de la Shoah...

    Et de la pression du lobby économique turc...

     

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  • #110806
    Le 1er mars 2012 à 19:16 par lapis lazuli
    Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

    personnellement si j’étais turc ou d’origine d’origine arménien, ou le contraire, je ne me sentirais pas une seconde concerné par des massacres commis il y a 80 ans pas plus que si je faisais parti du peuple élu ou que mon grand père eut été waffen ss, d’ailleurs je n’en veut pas aux vandales d’afrique, aux bysantins, aux siciliens et aux espagnols d’avoir continuellement attaqués et occupé la sardaigne d’ou j’ai quelques origines, ce qui m’inquiète c’est ce qui arrive a la france, vu que je suis français et que c’est ma seule nationalité.
    au fait est-ce que chirac a participé au vote ? si ça ce trouve il a voté hollande.

     

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  • #110824
    Le 1er mars 2012 à 20:01 par Agent__001
    Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

    - - > Un Petit Pas Pour Robert F., Un Grand Pas Pour Les Goyim < - -

     

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  • #133192

    Et les lois qui stigmatisent ou discriminent les musulmans dans la pratique de leurs modes de vie en France c’est pas anticonstituionnel par rapport à la liberté de culte .
    Car de fait humain et spontanément nos instituteurs en voyage scolaire par respect et estime culturelle nous ménageait auprès des chef coq des restaurants des menus musulman acceptables sans aucun agacement . Mais c’était l’époque des respects et des considérations des autres .

     

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