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Les députés MoDem avaient brandi la menace de voter « non », ils sont passés à l’acte. Très mécontents du déroulé des débats sur le projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire », ils trouvaient notamment les dispositions de l’article 1er relatif au « passe sanitaire » trop floues.
Résultat : ils ont voté contre cette mesure centrale du projet de loi, entraînant son rejet à l’Assemblée nationale par 108 voix contre 103.
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La liste des griefs du Modem après une première journée de débats est longue, entre le refus du gouvernement d’avancer la fin du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence d’un mois, du 31 octobre au 30 septembre, et le rejet d’amendements visant à clarifier le périmètre du « passe sanitaire ».
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