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Mercredi, le conseil des ministres s’est réuni pour examiner le projet de loi incluant les mesures destinées à renforcer la prévention et la répression du terrorisme annoncées par le Président au lendemain de l’affaire Merah à Toulouse.
Ce texte sanctionnera désormais la "provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes" comme un délit "qui ne figurera plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse mais dans le code pénal", a expliqué Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement.
Il crée également un nouveau délit "puisque toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui comportent à cette fin des images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie, sera désormais punie".
Il punira aussi "toute personne française ou résidant habituellement sur le territoire français, qui se rend à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme, en participant notamment à des camps d’entraînement" qui pourra "être poursuivie et condamnée pénalement dès son retour en France". Un "changement majeur", selon Valérie Pécresse, puisque "auparavant, pour être poursuivie, une personne devait avoir commis une infraction de nature terroriste sur le territoire français".
Enfin, le projet de loi transpose une "décision cadre" européenne en droit national, qui précise que "le chantage peut constituer un acte de terrorisme lorsqu’il est en relation avec une entreprise terroriste". Créant ainsi une "nouvelle infraction réprimant celui qui essaie, par des promesses ou des pressions, de recruter une personne dans un réseau terroriste, même si la personne ne donne pas suite à cette proposition".
La porte-parole du gouvernement a expliqué que ce projet de loi serait déposé rapidement devant le Parlement, dont les travaux sont actuellement suspendus pour cause de campagne présidentielle. Cette dernière regrette que la gauche refuse de voter ces mesures, présentées selon eux dans la précipitation et empêchant de fait une réunion du Parlement pour les faire adopter avant le scrutin des 22 avril et 6 mai.
"Le président de la République s’est engagé, s’il est réélu, à ce que ces mesures soient les premières qui soient adoptées lors de la nouvelle législature" a rappelé Valérie Pécresse.
