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Les maires et leurs adjoints sont tenus d’unir les couples de même sexe et ne peuvent invoquer une clause de conscience, a déclaré vendredi le Conseil constitutionnel, désavouant ainsi les édiles opposés à la loi sur le mariage homosexuel.
Les Sages ont rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l’annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative « aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil ».
« Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution », précisent-ils dans un communiqué.
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