Alors que la loi Renseignement qui entrera bientôt en vigueur donne la possibilité au gouvernement d’imposer l’installation de boîtes noires chez les FAI et les hébergeurs pour y détecter de potentiels terroristes, le futur patron de la Commission de contrôle des techniques de renseignement reconnaît que le contrôle des algorithmes sera très difficile à réaliser.

Créé par la loi sur le renseignement promulguée le 24 juillet 2015, l’article L851-3 du code de la sécurité intérieure est sans nulle doute la disposition qui fait le plus polémique et qui recèle le plus de dangers pour les libertés publiques. C’est en effet lui qui traduit dans la loi la volonté des services de renseignement de pouvoir imposer des boîtes noires dans les réseaux des FAI et des hébergeurs, pour détecter des comportements suspects de potentiels terroristes en croisant les métadonnées dans des algorithmes dont personne ne sait rien.

Selon le niveau de sophistication des algorithmes, il pourrait s’agir de lignes de code très simples visant à obtenir toutes les adresses IP de qui se connecte à tel ou tel serveur identifié comme étant un repaire de djihadistes, ou d’une véritable intelligence artificielle qui use de toute la puissance du Big Data pour réunir des éléments statistiques très précis pour détecter, dans une masse de données, celles qui seraient typiques de terroristes en puissance. Devant le Conseil constitutionnel qui les a validées sans broncher, le Gouvernement avait expliqué qu’il s’agissait d’aller voire par exemple qui partage des vidéos de décapitation sur les réseaux sociaux, ou qui utilise des « modes particuliers de communication qui constituent, en quelque sorte, une signature permettant de détecter des groupes terroristes ».

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