Mardi 18 mars à 10h, la commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision majeure pour l’avenir de la neutralité du Net en Europe.

L’adoption de ce rapport pourrait marquer un point de non-retour. Deux visions opposées du futur d’Internet divisent les deux plus grands groupes politiques du Parlement européen, le parti social-démocrate (S&D) et le parti conservateur (PPE). L’issue du vote pourrait reposer sur les députés du parti libéral (ADLE), qui semblent n’avoir pas encore choisi quelle version soutenir, bien que leur rapporteur, Jens Rohde, les pousse à l’adoption des dispositions anti-neutralité du Net. Si elles étaient votées, ces mesures mettraient fin à l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui, portant une atteinte significative à la liberté de communication et d’innovation.

Initialement, le vote de la commission ITRE concernant la proposition de Neelie Kroes sur le Marché unique européen des télécommunications était prévu pour le 24 février dernier. Cependant, les amendements n’ayant pas été traduits dans les 22 langues officielles de l’UE, les membres de la commission ITRE ont finalement décidé de reporter le vote après une heure et demie de discussions animées.

Avant cela, le travail des rapporteurs s’est révélé particulièrement intense à cause de la division des groupes politiques sur le chapitre consacré à l’Internet ouvert. La proposition de Pilar del Castillo Vera (ES – PPE) [photo], le rapporteur ITRE sur le dossier, déforme le principe de neutralité du Net afin de plaire aux lobbys télécoms. Ses amendements de compromis (pdf commenté par LQDN) autorisent le contournement de la neutralité du Net en permettant aux opérateurs télécom de conclure des accords avec les fournisseurs de services (par exemple YouTube ou Netflix) afin de prioriser leurs flux au travers des soi-disant « services spécialisés ». Malheureusement, bien que les membres PPE de la commission LIBE aient largement soutenu des dispositions pro-neutralité du Net, les propositions de Pilar del Castillo Vera sont suivies par son groupe politique (PPE) en ITRE.

Lire la suite de l’article sur laquadrature.net

Voir aussi, sur E&R :
 Vers une gouvernance mondiale de l’Internet ?
 Comprendre un monde qui change : Internet et ses enjeux