La Commission européenne va faire un recours devant la Cour européenne de justice contre la décision des 27 Etats membres de n’octroyer aux fonctionnaires communautaires que la moitié de l’augmentation qui était prévue. Une action dénoncée par Slovar.

i la situation de l’emploi est de plus en plus tendue dans l’Union Européenne, il faut bien avouer que celle des salaires ne vaut pas mieux. En effet, il devient quasiment impossible de parler d’augmentation des salaires pour cause de rigueur et de « faible inflation ».

D’ailleurs, le gouvernement français a appliqué cette rigueur en annonçant que : Le SMIC ne serait réévalué que de 0,5 % . Cette hausse du SMIC 2010 représente, selon le ministère du Travail : « un gain net de pouvoir d’achat pour les salariés payés au SMIC de 1,3% puisque l’inflation sur la même période devrait être de 0,4% ».

Il faut dire que la Commission Européenne et la BCE ont l’oeil sur tous les « dérapages » qui pourraient intervenir dans les pays membres. C’est probablement au titre de l’exemplarité budgétaire et de la modération salariale, qu’on apprend que : « Les fonctionnaires européens iront devant la Cour européenne de justice pour obtenir l’augmentation de salaire qu’ils réclament. Du moins, la Commission le fera pour eux ! » écrit Euronews. Pardon ? Et oui.

LA COMMISSION DU POUVOIR D’ACHAT

« La Commission européenne a décidé mercredi d’attaquer en justice les pays de l’UE, pour annuler leur décision de diviser par deux la hausse salariale légale des fonctionnaires des institutions européennes. "La Commission a confirmé la décision d’aller devant la Cour (de justice européenne de Luxembourg) pour un recours contre la décision" des 27 pays européens, a annoncé la porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde Hansen.

Cette décision a été prise à l’unanimité, a-t-elle précisé. Le Conseil des 27 Etats européens avait décidé à l’unanimité en décembre l’octroi d’une revalorisation salariale brute de 1,85% pour les quelque 50.000 fonctionnaires et contractuels (au statut plus précaire) des institutions européennes. Soit la moitié de la hausse légale de 3,7% qui leur était mécaniquement promise.(...)

Elle est calculée mécaniquement sur l’évolution des salaires de la fonction publique de huit Etats (représentant 76% du PIB de l’UE), durant l’année précédente, ainsi que sur l’inflation à Bruxelles. La Commission a donc estimé que la décision des pays de l’UE n’est pas en conformité avec la loi. Nombre de pays ont refusé avec véhémence la hausse prévue de 3,7%, en pleine crise économique. Certains ont en effet récemment réduit les salaires de leur fonction publique pour réduire leur déficit. » Source Romandie - 06 janvier 2010

QUAND BRUXELLES DÉFENDAIT LA RIGUEUR

Sidérant, lorsqu’on connaît les prises de position de le Commission toujours très sourcilleuse en termes de droit social ou même de politique budgétaire ! Car, il ne faut pas oublier que c’est de la commission qu’est partie la fameuse directive « Bolkestein » qui est censée mettre tous les services en concurrence dans l’UE

« Après l’adoption de la directive Bolkestein, un règlement européen (593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles), qui s’applique donc directement aux Etats membres, a, sans bruit, mis en place un dispositif similaire au « principe du pays d’origine » Source Politis

Et comme l’explique Jean-Jacques Chavigné le jeudi 31 décembre 2009 dans Démocratie & Socialisme

« Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. (...) L’objectif de ce projet de directive, rédigée dès 2003, était l’instauration d’un marché unique des services dans l’Union européenne, non en harmonisant par le haut les législations sociales des Etats-membres mais en les nivelant vers le (...) 2006-2009 : la Commission européenne transforme la directive McCreevy en clone de la directive Bolkestein. (...) Le "principe du pays d’origine" avait disparu du texte de la directive McCreevy (...) Ce règlement prévoit, en effet, que "les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat". Ainsi, un travailleur letton envoyé travailler en France par son entreprise pourra, « librement », choisir que lui soit appliqué le droit social letton »

Autre chantre des bas salaires, Jean-Claude Trichet, le Président de la Banque centrale européenne, n’a pas hésité en janvier 2008 à intervenir dans le débat, pour s’opposer à des hausses de salaires, comme nous l’expliquait Euractiv :

« M. Trichet craint en effet que les risques de cette perspective à moyen terme pour l’évolution des prix impliquent la possibilité d’une hausse des salaires plus importante que prévue, en considérant les capacités limitées et les évolutions positives des marchés de l’emploi. "Tout plan d’indexation des salaires nominaux sur les prix devrait être supprimé". »

DES FONCTIONNAIRES CHOYÉS

Alors, devant cette initiative/décision de la Commission, il est assez normal de se demander : Quel est le statut des ces « damnés de la terre » ? On peut en trouver la réponse sur le site de la Commission Européenne à la page : « Les fonctionnaires de la Commission Européenne ».

« À la Commission, l’échelle des traitements de base s’échelonne d’environ 2 300 euros par mois pour un fonctionnaire AST 1 nouvellement recruté à quelque 16 000 euros par mois pour un fonctionnaire comptabilisant quatre années d’ancienneté au grade le plus élevé (AD 16). (...) Les salaires de base sont indexés annuellement en fonction de l’inflation et du pouvoir d’achat constatés dans les États membres.

Les fonctionnaires qui ont dû quitter leur pays pour venir travailler à la Commission ont droit à une indemnité de dépaysement équivalente à 16 % de leur traitement de base.

Certaines allocations sont accordées aux fonctionnaires sur la base de leur situation familiale. Celles-ci comprennent une allocation de foyer, une allocation pour enfant à charge, une allocation scolaire et une allocation préscolaire. Ces allocations permettent de couvrir les coûts liés à l’entretien d’une famille lorsque l’on travaille pour une organisation internationale. »

Mais, on sait aussi concilier la vie professionnelle et la vie familiale.

« Une série de mesures a été mise en place pour faire en sorte que les conditions de travail à la Commission permettent de mener sainement sa vie professionnelle et sa vie personnelle et familiale. Celles-ci sont centrées sur le congé parental et le congé pour raisons familiales, une solide infrastructure en matière de garde et de scolarisation des enfants (voir les informations sur les écoles européennes) et une organisation du travail moderne. »

On notera en particulier que : « les mères ont droit à vingt semaines de congé de maternité et les pères à dix jours de congé de paternité sans perte de rémunération. Par ailleurs, il est aussi prévu un congé parental de six mois par enfant, rémunéré à hauteur d’une indemnité mensuelle de base »

Et préserver un certain art de vivre ...

« La Commission suit une approche globale pour ce qui concerne tous les aspects du bien-être au travail : les membres du personnel de la Commission et leur famille ont accès à de nombreux clubs de loisirs, sportifs ou culturels (athlétisme, danse, théâtre, arts et échanges linguistiques, pour n’en citer que quelques-uns). »

Et le site de conclure : « La nature de ses attributions et son environnement de travail multiculturel font de la Commission une organisation unique au monde. Quel que soit votre profil, la Commission est active dans une si vaste palette de domaines que vous avez toutes les chances d’y trouver un emploi qui vous convienne parfaitement »

On allait le dire ! Allez, au lieu de pester comme un jaloux de base, pourquoi ne poseriez-vous pas votre candidature à la commission européenne ?

Bien que ce soit apparemment difficile : « Les services de la Commission cherchent les candidats appropriés pour remplir les postes vacants, après examen des candidatures internes ». Et, si vous êtes embauchés, profiter du ... meilleur syndicat de salariés d’Europe !