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Ce 4 juin, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine un rapport de 42 pages qui promet de révolutionner la « traque aux cyber-djihadistes ». Après la tuerie de Bruxelles, ce rapport opportun propose notamment un « délit de consultation habituelle » de certains sites Internet…
Le texte permettrait par exemple aux services du ministère de l’Intérieur d’obtenir le blocage de l’accès à certains sites Internet faisant l’apologie du terrorisme. Guillaume Larrivé, rapporteur du texte, explique que le texte « permettrait aux services du ministère de l’Intérieur d’établir une “liste noire” de sites Internet ou de certaines de leurs pages – champ qui inclut les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram – dont l’accès devrait alors être bloqué par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR, Numericable...), au motif que ces sites font l’apologie d’actes de terrorisme réprimés par le code pénal » (Le Figaro du 3 juin 2014).
Mais surtout le texte promet la création d’un « nouveau délit de consultation habituelle de certains sites Internet provoquant des actes de terrorisme ou faisant l’apologie du terrorisme » avec à la clef l’introduction dans le code pénal d’un article : « Le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie », serait passible d’une peine de « deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».
Présenté par le député UMP de l’Yonne Guillaume Larrivé et cosigné par les députés Eric Ciotti, Philippe Goujon, Olivier Marleix, ce rapport a de fortes chance de voir ses propositions aboutir et il paraît peu envisageable que le gouvernement aille contre cette initiative, malgré les dérives que le rapport porte évidemment en germe. Mais dans le contexte de « l’affaire Nemmouche », qui oserait s’y opposer ?
