Visiblement, Dupont Aignan n’a pas l’air de savoir de quoi il parle ou alors il fait semblant.
Petit cour de droit pénal.
Premièrement, concernant les aménagements de peine, il apparaitrait que Taubira abroge ce que Dati avait mis en place. L’aménagement de peine qui était possible lorsque le reliquat de peine était inférieur ou égale à 1 an pour les récidivistes et deux ans pour les autres, passe respectivement à six mois et 1 an. C’est ce que l’on appelle un durcissement de la loi. Certain pourront dire que ce n’est pas suffisant, mais à la limite je préfère ce débat-là plutôt que la malhonnêteté.
Deuxièmement, Taubira souhaite abroger la libération conditionnelle à mi peine. Plus personne ne pourra espérer sortir à mi peine. Alors, assouplissement ou durcissement ? Impunité ? Laxisme ?
Troisièmement, concernant la "contrainte pénale", il s’agit en réalité de soumettre une personne à plusieurs obligations (éloignement géographique, soin, travail..). Ce genre de chose existe déjà, ça s’appelle le sursis avec mise à l’épreuve. La différence c’est que cette peine ainsi que toutes les obligations seront prononcées directement par le juge et exécutoire au jour du jugement, alors qu’actuellement il fallait que le justiciable soit convoqué par un juge d’application des peines plusieurs mois, voir plusieurs années après le jugement. Également, ce dispositif ne remplace pas la prison, ce sera au juge de choisir entre la contrainte pénale ou la prison. Taubira pourra faire ce qu’elle veut, les juges continuerons de mettre les gens en prison, ce n’est pas parce qu’ils auront le "droit" (et non l’obligation) de ne pas le faire, qu’ils ne continueront pas à le faire. Les connaissant et connaissant l’engorgement des tribunaux, ils ne s’embêteront pas à favoriser ce genre de dispositif qui nécessite incontestablement d’augmenter leur charge de travail.