et 
!
C’est un rapport de 80 pages passé sous silence, publié en catimini sur le site de l’Assemblée nationale, le 17 décembre dernier. Il contient pourtant des informations inédites sur le Conseil constitutionnel.
Réalisé par Marianne Maximi, députée LFI –rapporteure spéciale des crédits « Pouvoirs Publics » – il détaille les fonds affectés aux grandes institutions de la République dans le budget 2025 (rejeté par l’Assemblée mais à nouveau examiné par le Sénat, à partir du 15 janvier), fixés à 1,13 milliard d’euros. L’Assemblée nationale recevrait 608 millions, le Sénat 353 millions, l’Élysée 123 millions et le Conseil constitutionnel 17 millions. Mais la parlementaire s’attache aussi à évaluer la gestion et l’exécution du budget de ces institutions.
Et c’est au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius – le 8 janvier ce dernier a mis en garde le Président sur le risque d’une « véritable crise démocratique » – qu’elle a déniché les pratiques les plus étranges, notamment sur les rémunérations.
Le premier poste de dépenses de l’institution du Palais Royal porte sur les charges de personnel (9,8 millions prévus en 2025) dont 2,16 millions pour les neuf Sages (Alain Juppé, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault…). « Une rémunération opaque », dénonce Marianne Maximi. Elle souligne, en effet, que les Sages perçoivent « dans la pratique environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. » En clair, ce revenu n’a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution.
Un tour de passe-passe juridique
La députée pointe « une différence de près de 8 500 euros entre ce que prévoit l’ordonnance organique et la réalité de la rémunération ». L’explication ? Par une lettre de mars 2001 de la secrétaire d’État au budget, à cette époque Florence Parly, communiquée à la rapporteure mais qui n’a jamais été publiée, le Conseil a pu augmenter la rémunération des Sages afin de compenser la fin d’un étonnant avantage fiscal dont ils bénéficiaient : une partie de leur indemnité était exonérée d’impôts.
[...]
« Ils échappent aussi aux obligations déontologiques, les déclarations de patrimoine et d’intérêts, auxquelles sont tenus tous les hauts magistrats judiciaires et administratifs. Un comble », déplore Dosière. Reste à savoir si ce sujet tabou sera abordé lors du prochain renouvellement du tiers des membres du Conseil, et de son président Laurent Fabius, début mars 2025. Pas sûr…
Lire l’article entier sur challenges.fr
