En rejetant ce mardi 18 janvier 2022 le pourvoi en cassation d’Alain Soral dans le cadre de l’affaire dite de la « quenelle de Colmar », la Cour de cassation a confirmé la décision rendue le 6 janvier 2021 par la Cour d’appel de Colmar, à savoir la condamnation du président d’E&R à 150 jours de prison ou 22500 euros d’amende pour une photo de quenelle !
Pour avoir diffusé en mai 2019 sur Internet la photographie ci-dessus (floutée par nos soins pour ne pas outrager la magistrature), Alain Soral est donc définitivement condamné pour « injure publique raciale ». Oui, vous avez bien lu : « injure publique raciale » pour une quenelle devant un tribunal !
Rappelons qu’en première instance, le 10 janvier 2020, le Tribunal correctionnel de Colmar avait prononcé la relaxe pure et simple d’Alain Soral et ainsi débouté les parties civiles (SOS Racisme, la LICRA du Haut-Rhin et le Consistoire israélite du Haut-Rhin) de leurs demandes initiales (six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve).
Le 6 janvier 2021, la Cour d’appel de Colmar était revenue sur ce jugement et avait condamné Alain Soral à « 150 jours-amendes d’un montant unitaire de 150 euros » (ce qui signifie qu’en cas de défaut total ou partiel de paiement, Alain Soral serait incarcéré pour une durée correspondant au nombre de jours-amende impayés), estimant que la diffusion de la photographie de la quenelle devant le palais de justice de Colmar constituait bien une « injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion ».
La Cour d’appel avait alors considéré qu’il était « notoire » que ce geste était « parfois un faux nez de l’antisémitisme » et que, « dans l’esprit » d’Alain Soral, il revêtait une « signification antisémite » et démontrait le fait qu’Alain Soral entendait « persister et signer dans une provocation antisémite ».
Notons toutefois que la Cour de cassation a déclaré « irrecevable » la constitution de partie civile du Consistoire israélite du Haut-Rhin. Consistoire israélite du Haut-Rhin qui avait pourtant obtenu des dommages et intérêts en appel ! Seules la LICRA et SOS Racisme sont reconnues « légitimes » par la plus haute juridiction française dans cette affaire. Le président d’E&R est donc condamné à leur verser 2500 euros chacune...
Extrait de la défense d’Alain Soral :
Le geste de la quenelle, qui en soi est un bras d’honneur, ne peut constituer un geste antisémite, susceptible de constituer une infraction pénale, qu’en fonction de son contexte, comme lorsqu’il est effectué devant un mémorial aux juifs assassiné, une école juive dans laquelle trois enfants ont été assassinés ou une plaque commémorative d’une rafle apposée sur le mur d’une synagogue ; en l’espèce, comme le relevait justement le tribunal, « la diffusion par le prévenu de la photographie de la quenelle prise dans un lieu non mémoriel et sans lien avec la religion juive assortie d’un commentaire évoquant les organisations antiracistes sans que celles-ci soient clairement citées ou visées à raison de leur engagement mais davantage à raison de leur prise de position quant à l’exécution d’une décision de justice le concernant ne constitue pas » l’infraction d’injure raciale (page 7 du jugement) ; ainsi, la cour d’appel, qui relevait justement « qu’il ne fait aucun doute que la « quenelle » réalisée par M. Bonnet constitue un geste de défi à l’égard des associations qui avaient quelques jours avant regretté publiquement l’inexécution du mandat d’arrêt délivré par le tribunal correctionnel de Paris » et qui notait d’ailleurs que « s’il était besoin, cette analyse est confirmée par le titre évocateur du tweet « cavale à Colmar » et la teneur de l’article sur le site « Égalité & Réconciliation » qui évoque expressément « le contexte brûlant du mandat d’arrêt » et l’opposition de la LICRA et du CRIF à la venue de M. Bonnet en Alsace » pour en conclure « que M. Bonnet a entendu (…) narguer les associations », ne pouvait sans se contredire retenir finalement « la provocation antisémite » et péremptoirement qualifier le fait « d’insulte ».
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