Excellente publicité contre la multinationale de divertissement (abêtissant) au moment où le groupe Disney sort sa chaîne mondiale sur le modèle de Netflix.
Après leur avoir proposé une rupture conventionnelle, Euro Disney a mis fin aux contrats de centaines d’intermittents pour « force majeure », sans indemnités.
La magie n’opère plus chez Disney. Cela ressemble même, pour certains salariés, à une série noire. Lucie, salariée intermittente, peut en témoigner. Technicienne sur l’un des spectacles qui devait se produire au printemps à Marne-La-Vallée, près de Paris, la jeune femme a signé mi-février un CDD de 150 heures par mois jusqu’à l’été.
Lors de la mise en place du confinement et de la fermeture du site, un mail du groupe - une foire aux questions émanant de la DRH – l’a d’abord rassurée.
« Nous avons pris la décision de mettre en oeuvre le chômage partiel pour un certain nombre de Cast Members (salariés du groupe) à partir du 1er avril 2020. Disneyland Paris s’engage même à compléter les 16 % restants jusqu’au 19 avril 2020... », pouvait-on y lire.
Lucie pensait être à l’abri. Erreur. « Le 1er avril, j’ai reçu un mail me disant de ne pas en tenir compte et me demandant d’accepter de rompre mon contrat à l’amiable », raconte la jeune femme.
Un jour de réflexion
Dans un courrier électronique intitulé « Rupture amiable de votre contrat de travail », que L’Express a pu consulter, la DRH invoque tout d’abord un « erratum leur demandant de ne pas tenir compte du courriel relatif à un éventuel chômage partiel reçu par erreur le 30 mars ».
« “Alors que la situation liée au Covid-19 continue d’évoluer et que le gouvernement français réévalue constamment la direction à suivre, nous ajustons en parallèle nos opérations à Disneyland Paris”, est-il écrit...
“Dans ces circonstances, nous vous proposons la rupture anticipée d’un commun accord de votre contrat de travail à compter du 1er avril 2020”.
Lucie a un jour pour se décider. “Dès réception de votre confirmation, votre contrat de travail sera considéré comme ayant pris fin à la date du 1er avril 2020”, conclut le courriel. »
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La force majeure est-elle recevable ?
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« La force majeure doit rassembler trois conditions : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité, explique François Pinatel, avocat à la cour de Cassation. Les deux derniers critères sont réunis, mais en revanche, est-ce qu’au moment de l’engagement des salariés, la crise sanitaire était imprévisible ? La question se pose. »
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Aucune indemnité
Quoi qu’il en soit, 350 intermittents et 700 CDD viennent de voir leur contrat rompu en ce début avril. Problème : dans le cadre d’une rupture pour force majeure, le salarié ne perçoit aucune indemnité. Seule celle au titre des congés payés lui est due. Toucher une allocation-chômage est donc essentiel.
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L’unique option pour les salariés serait d’attaquer aux prud’hommes. Ils pourront alors espérer percevoir la somme qu’ils auraient dû toucher jusqu’à la fin de leurs contrats. Problème : ces derniers étant courts, pour beaucoup, le jeu n’en vaut pas la chandelle.
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Chaque année, 2000 intermittents et 2200 CDD travaillent sur le parc parisien, qui emploie 17 000 salariés.
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