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En Belgique, les personnes mobilisées contre les « fonds vautours » peuvent souffler. Le recours introduit devant la Cour Constitutionnelle par le fonds NML Capital Ltd pour demander l’annulation de la loi anti-spéculation adoptée le 12 juillet 2015, a été rejeté ! Pour le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette dans le tiers monde), qui a été en première ligne pour défendre le texte depuis plusieurs mois, la victoire est « totale ». Et la loi inédite en la matière, qui s’en voit renforcée, pourrait désormais inspirer d’autres pays de l’Union européenne. Explications.
Les fonds vautours sont des sociétés privées – dont le siège social se trouve généralement dans un paradis fiscal – et dont l’activité économique consiste à viser spécifiquement des États qui rencontrent des difficultés financières, c’est-à-dire qui accumulent les dettes. La dette collective devient ainsi un produit financier de spéculation. En rachetant une dette d’un pays à des prix aussi bas que possible avant de la revendre pour des montants nettement supérieurs, ces fonds spéculatifs engrangent des bénéfices importants sur le dos des contribuables sans véritablement sortir le pays de la crise. Bien au contraire. Et la pratique, encore méconnue, n’est pas nouvelle : avant la Grèce, la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam ou encore le Liberia avaient déjà été victimes de telles manœuvres.
Le business sale mais juteux de la spéculation sur la dette
Concrètement, les fonds vautours rachètent de manière ciblées et à moindre prix des titres de dette publique d’États qui ont fait défaut ou qui risquent de faire défaut. Ensuite, ces fonds ouvrent des procédures juridiques à l’encontre des pays ciblés dans l’objectif de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de ces titres, y compris les intérêts et les pénalités. On parle donc de sommes véritablement astronomiques. Renaud Vivien, membre bénévole du CADTM en qualité de juriste spécialisé dans le droit international nous expliquait il y a quelques mois que c’est un procédé qui consiste à « prospérer sur la misère des populations en tirant parti d’une crise financière ».
Selon le CADTM, ces manœuvres permettent aux créanciers de faire des bénéfices compris entre 300 et 2 000 % de la valeur initiale des titres achetés. En Grèce, par exemple, toujours selon le CADTM, le fonds ThirdPoint a racheté une créance grecque à 170 millions de dollars avant que cette créance ne soit remboursée à cette société 670 millions de dollars par le pays ! Il ne s’agit que d’un exemple parmi tant d’autres.
Ce sont les citoyens et les citoyennes qui sont les victimes et qui portent les conséquences de ces manœuvres loin de toute moralité. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture. Ainsi, les fonds vautours ont pour conséquence directe d’accélérer la casse des droits sociaux et l’austérité généralisée tout en générant des bénéfices records pour certains acteurs économiques peu scrupuleux. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation, explique Renaud Vivien, celle de satisfaire les besoins primaires de la population ».
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Faillite en 1993