L’Assemblée, qui avait pourtant voté l’an dernier son exclusion, a maintenu jeudi soir l’huile de palme parmi les biocarburants, qui bénéficient d’un régime fiscal favorable.
Les députés ont voté jeudi, sans débat, un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants, une décision aussitôt dénoncée par les associations écologistes. L’Assemblée avait pourtant voté l’an dernier l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d’un régime fiscal favorable. Total produit actuellement du carburant à base d’huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille.
En plein examen du budget 2020, les députés ont soutenu une mesure défendue par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône en faveur d’un report à 2026 de cette sortie. L’amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n’a pas été défendu au micro en séance et n’a pas fait l’objet du moindre débat. Dans la soirée, le député François Pupponi (Libertés et territoires) a espéré une « deuxième délibération », car la manière dont le vote s’est passé n’a « pas été correcte » selon lui. Le Sénat peut aussi revenir sur ce vote.
Cadeau à Total de 70 à 80 millions d’euros
Les députés signataires expliquent dans leur amendement vouloir « laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et réglementaire aux acteurs économiques français, (…) dans un calendrier (de sortie) deux fois plus rapide que celui proposé par l’Union européenne ». Ce vote a suscité l’ire des Amis de la Terre. Selon cette association écologiste, « les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total », et de faire un « cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d’euros ».