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Interdiction de certaines lignes aériennes, lutte contre les « passoires thermiques », délit d’écocide… Au terme de semaines de débats passionnés, le marathon législatif a connu une nouvelle étape mardi 4 mai avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Climat et résilience, vanté par la majorité comme un « marqueur du quinquennat » mais décrié par les écologistes pour ses « insuffisances » face à « l’urgence climatique ». Le texte a été voté sans difficulté mais par la seule majorité, par 332 voix contre 77, et 145 abstentions. Il est attendu au Sénat dans le courant de juin.
Le texte a fait l’objet de plus de cent dix heures de discussions dans l’hémicycle – c’est l’un des records de la Ve République – durant trois semaines jusqu’à mi-avril. De 6 titres et 69 articles, le projet de loi est passé à 7 titres et 218 articles.
Le texte issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron vise à toucher tous les aspects de la vie quotidienne – se déplacer, se nourrir, se loger, consommer, produire et travailler – avec une batterie de mesures, dont :
la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible (par exemple entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux ou Lyon) – cela entérine des décisions déjà prises avec Air France. La disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l’activité économique. La convention citoyenne pour le climat avait pour sa part préconisé une interdiction dès lors que des trajets équivalents en train ne dépassaient pas une durée de quatre heures ;
l’élargissement de l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques » (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028 aux logements classés E en 2034. Les députés ont aussi voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape de la rénovation et une garantie partielle pour des prêts (« avance mutation ») de familles modestes ;
des mesures en faveur du vélo – qui ont été ajoutées –, comme l’élargissement de la prime à la conversion à l’acquisition de vélos électriques ;
la création d’un délit d’écocide ;
la réduction, de moitié moins ou davantage, du rythme d’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi par rapport à celui des dix précédentes.
la régulation de certaines publicités, mais les membres de la convention sont loin d’avoir eu gain de cause. L’interdiction de la réclame pour les produits polluants, comme les véhicules SUV, ne figure pas dans le texte, à l’exception de celle en faveur des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), qui sera mise en vigueur un an après la promulgation de la loi.
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, ancienne d’EELV, a défendu un texte « d’écologie pratique » et de « bon sens », « une véritable bascule culturelle globale ». Le gouvernement se retrouve cependant en porte-à-faux avec des membres de la convention citoyenne, qui jugent leurs propositions « détricotées » – certains d’entre eux ont participé aux manifestations en faveur d’une « vraie loi climat » le 28 mars. Malgré « quelques avancées », des ONG comme Greenpeace et le Réseau Action Climat dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » dans ce « projet de loi pour faire semblant d’agir ». Faisant suite à celle qui s’est déroulée le 28 mars, une nouvelle « marche climat » est annoncée dimanche 9 mai.
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Le projet Secoia (d’élimination des munitions de guerre à mailly le grand ) qui vient de prendre encore un an de retard , alors que le ministre de la défense Hervé Morin avait promis lors de son mandat 2007/2010 que le site serait opérationnel en 2015 … (et qu’il se ferait exploser une grenade dans chacune des poches de pantalon dans le cas contraire ?) . Il parait qu’on vient de découvrir que l’acier américain des obus français, de la guerre de 14 est tellement pourri que ça pose problème (rappel : la guerre de 14 a eu lieu en 1914 et non 2014)