La découverte en Mer de Kara d’un immense gisement pétrolier, sans doute égal aux réserves de l’Arabie Saoudite, par les compagnies Rosneft et Exxon-Mobil suscité un nouvel intérêt pour le développement de la zone arctique. Le vice-directeur de l’IPEN-ASR fait le point sur les projets de développement de l’arctique russe, et souligne à la fois leur intérêt et leur difficulté, en particulier dans le domaine de la maîtrise des risques écologiques.

Le développement de l’Arctique : un projet multi-disciplinaire.

Le développement de la zone arctique est, depuis longtemps, une priorité de long terme pour la Russie. On le sait depuis le début du XXème siècle. En fait, le développement de la zone arctique é été entrepris au XXème siècle. Pourtant dans ce développement, la question écologique a été complètement ignorée. Ceci a entraîné des catastrophes importantes. Puis, dans les années 1990 et 2000, l’arctique a été de fait abandonné, et à nouveau tant d’un point de vue économique que d’un point de vue écologique. Le nettoyage des zones arctiques est indispensable et coûteux. Il a été négligé de manière dramatique dans les années 1980-2000.

Mais, ce développement est aujourd’hui une priorité de court-moyen terme, du fait de la découverte dans la mer de Kara d’un gisement de pétrole d’une capacité égale aux réserves de l’Arabie Saoudite. Mais, ceci doit s’inscrire dans un projet plus large. Il n’est plus possible de considérer la zone Arctique uniquement comme une zone de production de ressources naturelles. La fragilité du milieu arctique est telle que ceci n’est plus possible. Il faudra appuyer ce développement sur des projets innovants, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue social.

Non seulement il faudra des équipements susceptibles de résister au grand froid, mais il faudra bien souvent trouver des techniques permettant aux installations humaines de fonctionner pendant de longues périodes de manière autonome. L’efficacité économique du développement des régions arctiques sera aussi le produit tant du développement économique que du développement technologique et du développement social. Les communautés humaines de l’arctique doivent être préservées. Au total, ce projet devrait coûter 3 000 milliards de dollars. On voit ici que des investissements de cette ampleur, représentant plus d’une fois le PIB d’un pays comme la France, pourraient représenter la base de développement d’une forte innovation industrielle en Russie.

Aujourd’hui, ce développement implique donc une réflexion importante sur les techniques qui devront être utilisées. Il n’est pas pensable que se produise dans l’arctique un accident du type de celui qui a eut lieu il y a quelques années dans le Golfe du Mexique. Les coûts, directs et indirects, seraient prohibitifs. Il est clair qu’il faudra ici faire usage de la théorie systémique, afin de minimiser la possibilité de tels risques. Ce n’est pas seulement une question technique. Il faut une estimation générale des risques qui sont associés à ce projet. Ceci implique donc que l’appréciation des risques, et que la décision, ne soient pas diluées. Voilà qui impose des institutions particulières pour le développement de l’arctique.

Ces techniques adaptées, qui seront utilisées pour ce projet, doivent pouvoir être fabriquées en Russie. Mais, surtout, il est important qu’elles soient conçues en Russie, en intégrant au niveau de leur conception les impératifs écologiques et sociaux. L’intégrateur final du projet sera en fait celui qui sera le mieux à même de contrôler les risques. Le projet pétrolier, mais aussi l’ensemble du projet de développement, va donc impliquer la mise en œuvre de nouvelles techniques, cherchant à minimiser l’impact sur l’environnement. Ceci devrait donner une impulsion décisive au développement de nouvelles techniques, servant de base au développement de l’industrie « verte ».

Les mécanismes légaux et juridiques du développement doivent aussi être étudiés de près. Il s’agit d’abord des questions de droit international. Le développement de l’arctique va impliquer une coopération avec certains pays (la Norvège). Mais il y a aussi le problème du droit interne. La nature du projet exclu un projet purement privé. Mais, il y a un choix à faire entre un projet public et un projet associant le public et le privé.

Au-delà se pose la question de savoir comment intégrer la question écologique dans le droit. Le droit civil actuel est-il en mesure de traiter cette question ? On revient alors à la question du statut juridique de l’intégrateur final du projet, qui sera effectivement décisif pour la bonne réalisation d’un tel projet.