La SNCF a été condamnée vendredi à verser 60 000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), une somme qui servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure.
L’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, qui estimait de ne pas pouvoir lutter « à armes égales » dans ce dossier, avait saisi la justice fin janvier afin que la SNCF finance une partie de ses frais de justice. Cette demande visait à rétablir une égalité de moyens entre les victimes et la SNCF en permettant à l’association, partie civile dans l’enquête, d’avoir recours à des experts.
Le juge des référés du tribunal d’Évry a donné raison à l’association et estimé que ses moyens financiers « très limités » la plaçaient « dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF ». Ce déséquilibre ne lui permet pas « d’assurer utilement sa mission de défense des intérêts des victimes (...) compte tenu de la complexité du dossier eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées ». « Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande d’une provision pour frais d’instance », est-il ajouté dans la décision.
« Inédit » et « important », pour l’association
« C’est une nouvelle extrêmement importante et c’est quelque chose d’assez inédit », s’est réjoui Me Gérard Chemla, l’avocat de l’association.
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L’affaire Brétigny expliquée en une minute :