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Au sommaire de cette émission :
L’Assemblée nationale adopte la nouvelle définition de l’antisémitisme
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Réf : cette résolution votée par l’assemblée nationale ce 3 décembre 2019, visant à inclure l’antisionisme dans la définition de l’antisémitisme.
Concernant la portée juridique de la résolution, on apprend ceci, à l’écoute de cet épisode numéro 12 de ONLI Hebdo, de la bouche de Pierre De Brague, à 20’01" (jusqu’à 21’10") :
La résolution n’a pas de valeur contraignante. En l’état, c’est un moyen de pression de plus et un sacré bordel pour les juges et les magistrats. Cette valeur juridique non contraignante s’assimile à ce que les anglo-saxons appellent la "soft law", la loi douce, qui pourrait être un pas vers ce qu’on appelle le droit obligatoire, c’est à dire la pénalisation (l’entrée dans le code pénal), puisque les états, par consensus, à force d’utiliser cette loi douce, peuvent en venir à vouloir la faire rentrer par la force des choses dans le droit coutumier, qui pourrait la faire basculer dans le droit obligatoire, donc on est quand même dans cette pente qui pourrait être dangereuse.
En passant, il ne s’agit donc pas du tout d’une loi votée par l’assemblée nationale, qui devrait être avalisée par le sénat pour rentrer dans le corpus juridique.
Pour référence, j’avais cherché en vain, dans les sources suivantes, des informations pour qualifier la portée de cette résolution :
l’article publié sur E&R le 3/12, titré « Qu’est-ce que l’antisémitisme ? » ; l’article du journal Le Monde du 3/12, titré « La résolution controversée sur la lutte contre l’antisémitisme adoptée par les députés » (relayé partiellement sur E&R) ;
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(suite)
l’article du journal Le Monde du 2/12 (lisible en intégralité par les seuls abonnés au journal), publiant en exclusivité l’appel de 127 intellectuels juifs, adressé aux députés français, à ne pas soutenir la proposition de résolution assimilant l’antisionisme à l’antisémitisme ; l’article de Mediapart du 4/12, relayant partiellement cet appel, avec des extraits de la partie réservée aux abonnés du journal Le Monde ; l’article du journal Le Parisien du 2/12, relayant aussi partiellement cet appel, avec aussi des extraits de la partie réservée aux abonnés du journal Le Monde ; une vidéo (visible ici sur VK) de Vincent Reynouard qui s’est positionné sur le vote de cette résolution inique.
J’avais aussi considéré comment une résolution est définie, en droit constitutionnel français, selon l’article Wikipédia dédié (lien menant directement à la section relative à la France). J’en concluais que — à supposer que cet exposé soit valide — la résolution dont nous discutons est prévue expressément par l’art. 82 du règlement de l’assemblée nationale (parce qu’il ne s’agit pas de décisions d’ordre intérieur à l’assemblée...). A ce stade, je ne savais pas quoi en conclure en terme de portée de la résolution, n’ayant pas poussé plus loin mes investigations.
et 
!
