La Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français, rejette le pourvoi en cassation de la LICRA contre l’arrêt d’appel Pornographie mémorielle qui relaxait Alain Soral.
Dans cette affaire, la Cour considère donc non constitué le délit de « contestation de crime contre l’humanité » et rejette la demande de la LICRA de rejuger Alain Soral qui avait été relaxé par la cour d’appel.
Rappel : l’affaire porte sur la diffusion le 24 février 2013 par le site internet d’E&R (dans la rubrique « Les dessins de la semaine ») d’un dessin ayant pour titre Pornographie mémorielle. Relaxé des poursuites pour « provocation à la haine raciale » et « contestation de crime contre l’humanité », Alain Soral a toutefois été condamné dans cette affaire le 13 décembre 2018 à 8 000 euros d’amendes pour « diffamation raciale ». Nous rappelons également qu’en audience d’appel, le Ministère public avait requis 6 mois d’emprisonnement ferme.
Extraits des motivations de la Cour
(26 novembre 2019, Chambre criminelle) :
L’affiche est disponible chez Kontre Kulture !
Pour soutenir Alain Soral dans son combat pour la vérité,
rendez-vous sur la page de financement participatif dédiée :